Comment obtenir la nationalité Française?

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Ce qu’il faut connaitre et faire pour répondre à la question : Comment obtenir la nationalité Française?

Vous avez passer plusieurs années en France et vous voulez savoir Comment obtenir la nationalité Française?

Beaucoup d’étrangers qui vivent en France se posent souvent la question :

Comment devenir citoyen français?

Choisir de devenir français est un engagement fort pour soi même mais aussi pour ses enfants.

En effet, la demande de nationalité Française peut s’avérer assez délicate et peut prendre plusieurs forme qu’on va étudier dans cet article.

Par ailleurs, dans cet article, on va se concentrer sur les points suivants à savoir :

Comment obtenir la nationalité Française?

La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État. Ce lien entraîne pour l’individu une série de droits et de devoirs de nature politique et juridique, pouvoir voter, travailler dans la fonction publique ou effectuer le service national par exemple.

De ce fait, on obtient la nationalité française de différentes manières : par la naissance, par filiation, suite à un mariage ou par la naturalisation. Alors, qui a le droit de demander la nationalité Française?

1. Demande de nationalité Française par mariage

Pour pouvoir demander la nationalité française, si vous êtes marié à un Français, vous devez remplir plusieurs conditions. Voici la liste des conditions à respecter pour pouvoir devenir français suite au mariage avec un Français :

  • Vous devez être marié depuis au minimum 4 ans.
  • Vous devez vivre en France de manière légale et ininterrompue pendant au moins 3 ans depuis le jour du mariage. Si vous ne pouvez pas le prouver, le délai se porte à 5 ans (au lieu de 3 ans).
  • Que vous devez être titulaire d’un titre de séjour régulier en France (ou d’un document provisoire de séjour).
  • Si vous vous êtes mariés à l’étranger, le mariage doit être transcrit sur les registres d’état civil français.
  • Vous ne devez pas faire l’objet d’un arrêté d’expulsion en vigueur ou d’une interdiction du territoire français non expirée.
  • Vous devez vivre avec votre époux/se (communauté de vie).
  • Que vous devez connaître la langue française.
  • Vous ne devez pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour crime ou pour un délit constituant une atteinte aux intérêts de la Nation.
  • Que vous ne devez pas avoir été condamné à une peine de prison supérieure à 6 mois (sans sursis). Cette règle s’applique indépendamment de l’infraction commise, mais ne s’applique pas si vous avez obtenu une réhabilitation.

2. Comment obtenir la nationalité Française par filiation?

Le principe d’acquisition de la nationalité française par filiation est une conséquence du principe du droit du sol, par opposition au droit du sang en pratique dans certains pays.

La nationalité française par filiation se résume en une phrase : un enfant résidant en France ou né sur le territoire français de parents de nationalité étrangère peut acquérir la nationalité française. Mais en fonction de l’âge de l’enfant, la procédure et les conditions sont différentes.

2.1. Si l’un des parents est Français

Si vous êtes français, que votre enfant soit né en France ou à l’étranger, il est français à la naissance. La filiation de votre enfant doit juste être légalement établie à votre égard, si vous êtes le parent français.

Votre nationalité s’apprécie au jour de la naissance de votre enfant et tout au long de sa minorité.

2.2. Si l’un des parents devient Français

Si vous devenez Français et que votre enfant est mineur et qu’il réside avec vous, il peut devenir Français si son nom figure dans le décret de naturalisation ou sur votre déclaration.

Le décret de naturalisation officialise l’obtention de la nationalité française suite à la procédure de demande de nationalité par naturalisation.

2.3. En cas d’adoption

Si vous avez la nationalité française et que vous adoptez un enfant, l’adoption plénière permet à l’enfant d’obtenir la nationalité française. En effet, cette nouvelle filiation avec vous, remplace celle d’origine.

2.4. En cas de naissance en France

Si votre enfant est né en France alors que votre conjoint et vous êtes étrangers, votre enfant peut avoir la nationalité française à la naissance, si :

  • un de ses parents est né en France,
  • un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962,
  • il est né apatride en France.

Si les deux parents sont étrangers, l’enfant né en France pourra demander à obtenir la nationalité française à partir de 13 ans.

2.5. Le cas des anciennes colonies

Si votre enfant est né en France avant le 1er janvier 1994 et que vous êtes né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, celui-ci est français.

Si votre enfant est né en France après le 1er janvier 1963 et que vous êtes né en Algérie avant le 3 juillet 1962, il est français.

3. Comment obtenir la nationalité Française par décret?

Pour pouvoir faire une demande de naturalisation auprès des autorités françaises, vous devez répondre à plusieurs conditions.

Voici l’ensemble des conditions à remplir pour pouvoir acquérir la nationalité française par naturalisation :

  • Vous devez être majeur lors du dépôt de votre demande.
  • Vous devez résider en France au moins 5 ans.
  • Que vous devez résider en France, vous travailler et vous vivez.
  • Vous devez résider en France de manière régulière et avoir un titre de séjour.
  • Vous devez témoigner d’une assimilation à la communauté française.
  • Que vous devez ne pas avoir fait l’objet de condamnations au pénal.
  • Vous devez être en mesure d’indiquer les nationalités que vous possédez déjà.

4. Documents à fournir pour obtenir la naturalisation Française

Avoir la nationalité Française par filiation, par mariage ou par naturalisation exige d’avoir des documents et formulaires différents selon le cas.

Généralement, voici les documents à fournir :

  • Formulaire cerfa n°15277*03 en 2 exemplaires, rempli, daté et signé
  • Justificatif récent de domicile mentionnant nom, prénom et adresse complète
  • Acte de naissance.
  • Copie d’une pièce d’identité
  • Photographie d’identité récente
  • Votre acte de mariage de moins de 3 mois.
  • Actes de naissance de vos enfants nés avant ou après le mariage.
  • Preuve que votre époux était français au jour du mariage et a conservé cette nationalité.
  • Dans le cas ou vous avez résidé à l’étranger au cours des 10 dernières années, un extrait de casier judiciaire étranger.
  • Si vous êtes marié depuis moins de 5 ans. Justificatif de la résidence régulière et ininterrompue en France pendant au moins 3 ans depuis le mariage.
  • Dans le cas ou vous êtes marié depuis moins de 5 ans et avez résidé à l’étranger. Certificat d’inscription de votre époux français au registre des Français établis hors de France pendant la durée de votre communauté de vie à l’étranger
  • Si nécessaire, pour l’acquisition automatique de la nationalité française de vos enfants mineurs.
  • En cas d’unions antérieures, actes de mariage et tous document justifiant leur dissolution
  • Diplôme ou attestation concernant votre niveau en en langue française sauf en cas de dispense.
  • Déclaration en 2 exemplaires, datée et signée par le représentant légal du mineur.
  • Acte de naissance
  • Pièce d’identité
  • Photographie d’identité récente
  • Titre de séjour des parents étrangers ou document officiel d’identité étranger
  • Tous documents prouvant que le mineur réside en France à la date de la déclaration.
  • Tous documents prouvant que le mineur a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 8 ans.
  • Documents prouvant que son ou ses représentants légaux exercent à son égard l’autorité parentale et leur document officiel d’identité.

Sources : Alexia, Jurifiable, Montréal Consul France, Service Public, It Amba France, Démarches Intérieur, Diplomatie, Nantes, Travail en France.

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