Travailler en France pour un étranger – Salaire, congé et temps de travail

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Travailler en France pour un étranger constitue une opportunité à saisir que tout futur immigrant doit saisir et savoir les abc de ses droits en tant que travailleurs étrangers.

En effet, un travailleur étranger a les mêmes droits qu’un travailleur Français en terme de salaire, de congés annuels et de temps de travail.

1- Travailler en France pour un étranger – Les salaires moyens

Les salaires en France sont l’ensemble des bénéfices, avantages en liquide ou en nature perçus contre l’exercice d’un travail.

1-1- Salaire moyen en France

L’Insee a publié son étude annuelle sur les salaires du secteur privé. D’ailleurs, au-delà des moyennes, elle permet surtout à chaque salarié de se situer en fonction de son niveau de revenu.

Le salaire net moyen en fréquence annuelle correspond au salaire en équivalent temps plein (EQTP) publié par l’Insee. En effet, il s’agit d’un salaire exprimé en temps plein sur toute l’année, quel que soit le volume horaire de travail réellement effectué.

1.789 euros, c’est le salaire net mensuel médian, en équivalent temps plein, des salariés du secteur privé.

Le niveau de salaire est fixé par un accord entre l’employeur et l’employé, et approuvé de ce fait par les deux parties. Les salaires sont en général précisés dans le contrat de travail en tant que salaire annuel brut. Les salariés sont souvent payés quelques jours avant la fin de chaque mois.

Les cotisations obligatoires tournent autour de 20-30% de votre salaire. Ce dernier n’inclut pas l’impôt sur le revenu.

1-2- SMIC en France

En France, il existe un salaire minimum garanti appelé le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance).

Le SMIC vient se poser en garant d’une relation équitable entre le patron et les travailleurs.

Afin d’éviter des seuils de salaire trop bas qui pourraient paupériser la population, et pour éviter que les candidats désespérés acceptent de vendre leurs talents à bas prix, un salaire minimum est imposé.

Celui-ci a ainsi pour but de venir préserver le pouvoir d’achat des travailleurs, leur évitant le phénomène des travailleurs pauvres.

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance, plus connu sous l’acronyme SMIC, anciennement salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié de plus de 18 ans ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

Un salarié ne peut légalement pas recevoir un salaire plus bas que le SMIC. Au 1er Janvier 2020, le SMIC a progressé de 1.2 % pour atteindre un taux horaire de 10,15 € brut, ce qui correspond à un montant de 1 539,42 € mensuel (pour 35h hebdomadaire) et 18 473,00 € annuel.

Certaines professions et types de travail sont gérés par des conventions collectives. Ces conventions détaillent en effet généralement les spécificités des salaires minimums, les droits aux congés maladie et statuent sur les heures supplémentaires (comme le travail de nuit, le samedi, pendant les jours fériés).

En effet, il existe de nombreuses lois pour prévenir les discriminations sexuelles ou raciales dans le monde du travail. Par rapport à d’autres pays de l’UE, les effets ont été relativement efficaces.

2- Temps de Travail en France

La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail. La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France, aux dispositions relatives au temps de travail des salariés.

Il renvoie aux notions de travail effectif, durée légale du travail, d’heures supplémentaires, durée maximale du travail.

La durée légale du travail constitue un seuil juridique; il ne s’agit pas d’une durée maximale. Inversement, il est légal d’être employé sur une base horaire inférieure à la durée légale.

Fixée à 35 heures par semaine, la durée légale du travail n’est ni un minimum, ni un maximum. C’est une durée de référence, à partir de laquelle les heures supplémentaires sont calculées.

Pour vérifier si la durée légale du travail est ou non atteinte, il faut comptabiliser le temps de travail effectif. Dans certains cas déterminés, il est cependant possible d’effectuer des heures supplémentaires.

Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail sont des heures supplémentaires ouvrant droit à une majoration salariale. Elles sont contingentées, c’est-à-dire que leur nombre est limité, par un accord collectif ou, à défaut, par un décret.

Sauf dérogations conventionnelles ou collectives, le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine.

Des durées maximales de travail, quotidienne et hebdomadaire, sont également imposées. Le salarié ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues, sauf dispositions prévues.

La loi sur les 35 heures s’applique à tous les salariés sauf ceux disposant de conditions de travail spéciales, comme les commerciaux, gestionnaires, gérants de SARL (société à responsabilité limitée), gardiens, et personnel domestique.

Il existe encore de nombreuses autres exceptions. Les principaux bénéficiaires de ce régime sont les personnels administratifs et ceux des grandes entreprises.

La rémunération des heures supplémentaires est généralement précisée dans la convention collective.

Dans le cas où il n’existe pas de convention collective, les heures supplémentaires sont rémunérées 25% de plus pendant les 8 premiers jours et 50% ensuite.

3- Les congés en France

Tout salarié a droit à des jours de congé annuel payé en France par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis.

3-1- Congé annuel en France

Tout salarié a droit chaque année à des congés payés quels que soient son contrat (CDI, CDD, intérim), son temps de travail (à temps plein ou temps partiel) et son ancienneté.

D’ailleurs, un salarié nouvellement embauché peut bénéficier de jours de congés, avec l’accord de son employeur.

En plus, le régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l’absence d’accords collectifs ou de conventions collectives, généralement plus favorables à leur égard.

En effet, le régime légal des congés payés est, comme son nom l’indique, celui qui est défini par le Code du travail.

Mais dans de nombreuses entreprises, les salariés peuvent bénéficier de dispositions plus favorables, provenant de la convention collective, d’un accord collectif, ou bien des usages d’entreprise.

En effet, la durée du congé est fixée à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectué au cours de la période de référence.

Si l’on ne peut pas décompter le temps de travail en mois entier, on compte par période de 4 semaines ou de 30 jours.

La période de prise de congés est fixée par les conventions collectives, les accords collectifs, ou par l’employeur à défaut.

Dans tous les cas, cette période de prise des congés payés comprend la période légale, du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Les congés peuvent être pris dès l’embauche. Cette disposition s’applique toutefois sous réserve des règles de détermination de la période de prise des congés.

Légalement il existe plusieurs limites:

  • le nombre de jours de vacances consécutifs pris ne peut excéder 24 jours
  • un minimum de 12 jours de congés doivent être posés durant les vacances principales d’été
  • les vacances principales de plus de 12 jours doivent être acceptés conjointement par l’employeur et l’employé
  • La cinquième semaine doit être prise séparément des vacances principales

3-2- Salaires des jours fériés

Les salariés ont droit à des congés payés pendant les jours fériés (fête religieuse ou fêtes civile). Il s’agit notamment de jours commémoratifs et de fêtes religieuses (d’origine chrétienne). Les jours fériés sont au nombre de onze :

  • 1er janvier (Jour de l’An)
  • Le lundi de Pâques (en avril ou en mai)
  • Le 1er mai (Fête du travail)
  • 8 mai (Fête de la libération de la Seconde Guerre Mondiale 1939-1945)
  • La Pentecôte, sixième jeudi suivant Pâques (en mai ou en juin)
  • Le 14 juillet (Fête Nationale) (la prise de la Bastille)
  • 15 août (Assomption)
  • Le 1er novembre (Toussaint)
  • Le 11 novembre (Fête de l’Armistice de la guerre 1914-1918)
  • 25 décembre (Noël).

Lorsque les jours fériés tombent un mardi ou un jeudi, les travailleurs ont souvent le droit de « faire le pont », c’est-à-dire qu’ils prennent leur lundi ou vendredi pour profiter d’un long week-end (beaucoup de sociétés ferment leurs portes pendant ces quelques jours).

3-3- Congé de maternité

Toutes les mères ont droit à un congé maternité au minimum de 16 semaines payées. Jusqu’à six semaines correspondant au repos prénatal peuvent être prises avant la date présumée de l’accouchement.

Les semaines restantes constituent le repos postnatal. La mère peut décider d’écourter son congé maternité, mais elle a l’obligation de s’arrêter de travailler pendant 8 semaines (dont 6 après l’accouchement).

A partir du 3ème enfant, elle peut bénéficier de congés supplémentaires : 8 semaines en prénatal et 18 en postnatal.

Si la naissance intervient après la date présumée, le congé de maternité est automatiquement allongé, mais le nombre de jours demeure le même.

Pendant le congé maternité, les salariés reçoivent leur allocation de la sécurité sociale. En effet, beaucoup d’entreprises ont également des conventions collectives concernant le payement de leurs employées durant leur congé maternité.

3-4- Congé de paternité

Depuis 2003, tous les nouveaux pères ont droit à un congé de paternité de 11 jours (18 jours si ce sont des jumeaux ou plus).

Le congé doit être pris en une seule fois et cela dans les 4 mois suivant la naissance. L’employeur doit être informé au moins 2 mois à l’avance.

Enfin, il est possible de combiner les congés paternité avec les jours donnés pour la naissance d’un enfant (normalement trois jours).

Sources : Journal du net, Just landed, Wikipedia, Smic Horaire, Mutuelle Medicis, Blog enploi, Capital, Service Public, , Droit-Finance, Coin du Salaire, Travail emploi, Votre Salaire

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